Dans la situation exceptionnelle que traverse notre pays, des entreprises ont dû réduire, parfois stopper leur activité. D’autres ont pu ou dû la poursuivre, parfois même s’organiser pour l’augmenter en réponse aux besoins du pays. Toutes ont dû s’adapter

Dans le même temps, le législateur rappelle à l’employeur sa responsabilité et ses obligations en matière de santé- sécurité au travail. « Aux termes de la loi, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ». 

L’organisation même des systèmes de management de la prévention a dû évoluer. Il a fallu et il faut encore :

  • Intégrer et évaluer de nouveaux risques,
  • Définir de nouvelles dispositions de prévention
  • Les déployer tout en accompagnant les changements sur le terrain pour évoluer les perceptions et les comportements
  • Ne rien lâcher sur la prévention des risques habituels
  • Veiller au respect des nouvelles mesures de protection et de prévention.

Intégrer et évaluer les nouveaux risques

Les documents uniques, les plans de prévention, les PPSPS et autres protocoles ont dû et doivent être actualisés.

Définir de nouvelles dispositions

L’état et les organisations professionnelles ont proposé des protocoles pour le déconfinement et des fiches métiers et des guides sectoriels.

Il appartient aux entreprises d’adapter les organisations en conséquences et de déployer les mesures et les gestes barrières notamment.

Une forte campagne de communication est relayée depuis plusieurs mois par le Gouvernement, les organisations professionnels, les media. Les dispositions doivent être désormais connues. Nous ne pouvons plus dire que« nous ne savions pas ».

De grandes difficultés ont été rencontrés pour s’équiper en matériel de protection (masques, visières, gants, …). Ce n’est plus ou c’est moins le cas aujourd’hui. Nous ne pouvons plus dire que : « nous ne pouvons pas »

Déployer les nouvelles mesures de prévention et accompagner les changements :

C’est aussi l’occasion de repenser les espaces, les temps, les aménagements horaires, les méthodes, les équipements de travail, l’organisation et le management.

Toutefois, savoir et disposer des moyens pour conduire le changement sont des conditions nécessaires à la réalisation du déploiement. Ces conditions ne sont cependant pas toujours suffisantes.

Les perceptions face aux risques ont dû évoluer :

  • Il y a quelques mois le Coronavirus était considéré comme une nouvelle forme de grippe dont on ne percevait pas les effets et dont un grand nombre considérait que l’on en faisait beaucoup trop.
  • Il y a quelques semaines, il paraissait pour beaucoup étrange de circuler dans la rue avec un masque. Il était totalement incongru de le porter sous le casque de chantier, en plus des lunettes de protection, etc. Ce qui paraissait inutile, impossible alors devient aujourd’hui bien souvent une règle.
  • Les nouvelles mesures sont nécessaires, bien souvent efficaces. Dans le même temps, il est honnête de convenir qu’elles modifient fortement les conditions de travail. Porter par exemple un masque, sur des chantiers, toute la journée, pendant des journées de forte chaleur n’est pas une situation des plus confortables, même si la protection de la santé n’est pas négociable.

Dans ce contexte, l’accompagnement du changement est indispensable. Cela passe par des actions d’animation, de sensibilisation, de formation, d’accompagnement sur le terrain. Ces actions doivent :

  • être régulières,
  • apporter du sens,
  • favoriser l’écoute des équipes,
  • faciliter la remontée d’informations.

Les bonnes idées viennent souvent du terrain. Les équipes sont capables d’être force de proposition sous réserve que l’organisation et le management rendent possible cette écoute. Les ¼ heures sécurité, les causeries, les visites sécurité sont autant de moyens au service de cette écoute.

Dans le même temps, les employeurs ne doivent rien lâcher sur la prévention habituelle :

En effet, les risques et les mesures de prévention classiques demeurent. Les mesures barrières ne protègent pas, jusqu’à preuve du contraire, des accidents de la route, des chutes de hauteur ou des chutes de plain-pied.

Même s’il s’agit là d’une évidence, l’essentiel de l’information médiatique, de la communication et des messages managériaux portés concernent la maîtrise et la prévention de la pandémie. Pendant la gestion de la crise, l’entreprise a bien souvent été amenée à s’organiser en « mode dégradé ». Certaines dispositions ont dû être allégées, d’autres renforcées. En matière de prévention, l’adaptation ne doit en aucun cas remettre en cause le niveau de protection des intervenants. Ils doivent être tout autant préservés de toute contamination, de tout accident ou autre maladie professionnelle.

Les employeurs doivent également veiller au respect des mesures de prévention.

Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail , « l’employeur « doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

L’audit peut être un moyen utile pour le chef d’entreprise de veiller au bon déploiement et à l’efficacité des mesures de prévention.

Selon la norme ISO 19011 l’audit consiste à un « processus méthodique, indépendant et documenté, permettant d’obtenir des preuves objectives (3.8) et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit (3.7) sont satisfaits »

Les audits terrain, les visites sécurité, les audits internes et les audits de certification sont autant d’outils utiles pour le chef d’entreprise de veiller au bon déploiement des mesures de protection et de prévention.

Plusieurs normes ou référentiels d’audit sont disponibles :

L’ILO OSH, porté par l’Organisation Internationale du Travail : norme de recommandations, assez peu déployés dans les entreprises.

L’ISO 45001 : Norme ISO 45001. Elle complète la série des normes ISO 9001, 14001 et remplace le référentiel OHSAS 18001.

Le MASE :  Le référentiel MASE a été développé par les industriels avec une approche pragmatique de la prévention particulièrement adaptée à la gestion de la problématique Entreprise Utilisatrice / Entreprises Intervenantes. Près de 5000 entreprises en France sont aujourd’hui certifiés.

Pourquoi l’audit tierce partie  est-il aujourd’hui encore plus utile pour le chef d’entreprise ?

« Les audits de tierce partie sont réalisés par des organismes d’audit indépendants, tels que ceux qui octroient l’enregistrement ou la certification de conformité ou des organismes publics » – source ISO 19011 : 2018

  • Le niveau de risques est plus élevé. Le risque sanitaire s’ajoute aux risques classiques,
  • Les entreprises doivent adopter et déployer des mesures spécifiques de prévention (mise à jour du document unique, déploiement des mesures barrières sur le terrain, etc.)
  • L’audit de certification permet de valider de manière indépendante l’efficacité des mesures covid-19 et des autres mesures de prévention dans un contexte de responsabilité de l’employeur renforcée  https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3788-coronavirus-responsabilite-employeur-ministere-travail-apporte-precisions.html
  • L’engagement managérial et la prévention n’est pas un compteur que l’on suspend en période de crise sous peine de voir ses résultats s’aggraver.
  • L’obligation de résultats et de moyens renforcés, la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise n’est pas réduite en période de crise.
  • L’audit de certification est un moyen supplémentaire offert au chef d’entreprise et à ses équipes de disposer d’un regard exigeant, professionnel et indépendant du niveau de déploiement et de l’efficacité de ces mesures.