Le déconfinement progressif est annoncé pour le 11 mai. L’État, les collectivités, les entreprises et les individus se préparent à ce retour après deux mois de confinement. Selon les cas, le travail a été suspendu, réduit, dans tous les cas plus ou moins perturbé. Même si la reprise est possible, le retour à une situation normale n’est pas encore d’actualité. La pandémie n’est malheureusement pas encore éradiquée et les risques de contamination persistent. La reprise d’activité se prépare. 

Dans ce contexte quelles sont les principales exigences pour cette reprise d’activité ?

Selon le code du travail, l’employeur doit :

  • Veiller à la santé et la sécurité au travail de ses employés
  • Évaluer les risques professionnels des postes de travail. L’aménagement et l’utilisation des locaux de travail doivent respecter certaines règles. En cas de non-respect, l’employeur peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
  • Mettre en place des actions de prévention utiles pour éviter, réduire et maitriser les risques.

A ce titre il doit prendre en compte et appliquer les principes de prévention définis dans le code du travail :

  1. Éviter les risques ; 
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 
  3. Combattre les risques à la source ; 
  4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 
  5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; 
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
  7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles 1152-1 et L. 1153-1
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs ».

Les évaluations de risques et les mesures de prévention correspondantes doivent être actualisées :

Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être tenu à jour et modifié au moins une fois par an, et à chaque changement de nature à remettre en cause l’efficacité des mesures de prévention.

Dans le contexte pandémique que connait notre pays, les évaluations de risques doivent être actualisées et intégrer l’actualisation des mesures de prévention correspondantes. Il s’agit donc de revoir le document unique des plans de prévention, les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Un focus particulier est apporté sur les questions suivantes :

  • quelles sont les expositions possibles face au virus (ex : personne en contact avec le public, travaux à réaliser à plusieurs sur un chantier, …)
  • quelles sont les risques inhérents aux changements des organisations, des conditions du travail (télétravail, travail à distance, équipes alternées, aménagement des horaires, déplacements chantiers, …) et quelles sont les mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre ?

Les situations d’urgence méritent d’être anticipées : 

  • comment réagir de manière pertinente, respectueuse et efficace en présence d’une personne affectée ou symptomatique ?
  • dans le cas où des tests devraient être pratiqués, quelles sont les conditions pour leur réalisation ? qui peut les réaliser ?
  • etc,..

 Le travail peut-il reprendre normalement ?

Le Premier Ministre a annoncé lors de son discours du 28 avril 2020  devant l’Assemblée nationale un déconfinement progressif. A ce titre, « le télétravail doit être maintenu partout où cela est possible. Si le télétravail n’est pas possible : les horaires décalés devront être encouragés, pour réduire au maximum la présence simultanée des personnes à la fois sur le lieu de travail et dans les transports ».

Les déplacements professionnels sont-ils possibles ?

Le port du masque devient obligatoire dans les transports en commun, les trains, les taxis, VTC et véhicules de covoiturage (en absence de protection physique séparant le conducteur du passager) et les avions.

A compter du 11 mai, les déplacements longue distance (>100 km) restent limités aux besoins « impérieux, personnel ou professionnel ».

Quelles sont les règles d’hygiène à mettre en œuvre ?

  • mettre à disposition les produits de désinfection (gel hydro-alcoolique en quantité suffisante dans les lieux adéquate par exemple),
  • les masques de protections, gants ou autres Equipements de Protection individuelle (EPI)  doivent avoir être commandés,  appropriés et si possible livrés,
  • adapter les procédures de nettoyage des locaux, des matériels, etc.  Qui réalisera le nettoyage ? dans quelles conditions, à quelle fréquence ? quelles seront les protections pour le personnel en charge du nettoyage ?
  • actualiser les affichages pour la sensibilisation et la promotion des gestes barrières
  • organiser des sensibilisations régulières sur les mesures d’hygiène et les mesures barrières par exemple lors des causeries, 1/4heures sécurité, etc

Et le dialogue social ?

La consultation des instances représentatives du personnel est nécessaire. L’ aménagement des horaires et les évolutions des méthodes de travail modifient nécessairement l’organisation et les conditions de travail. Outre les consultations requises au titre du code de travail, l’information, l’information et la communication  régulière avec les équipes restent nécessaires. Il s’agit en effet :

  • de rassurer les personnels qui peuvent être anxieux à reprendre le travail dans un contexte de pandémie inédite,
  • de sensibiliser les salariés aux risques,
  • de renforcer les pratiques d’accueil des nouveaux salariés ou des intervenants des entreprises extérieures,
  • d’associer les salariés à la mise en œuvre des actions de prévention
  • d’informer, de sensibiliser et de les former aux mesures de prévention
  • d’entrainer les intervenants aux nouvelles pratiques
  • de favoriser la remontée d’informations et de suggestions d’amélioration,

Si le déconfinement est complexe pour un État, il reste une opération sensible pour l’entreprise. Remettre en route les activités et retrouver un fonctionnement normal, après une période de forte perturbation ou d’arrêt nécessite une phase d’analyse et de préparation. Les plans de continuité d’activité (PCA) visent à préparer l’entreprise à affronter des crises et préparer la reprise dont les modalités sont définies dans  le plan de reprise d’activité (PRA)

 Nous pouvons aussi vous aider pour organiser votre propre reprise d’activités, rédiger et déployer votre plan de reprise d’activité (PRA) dans ce but.

Nous vous proposons une approche simple, sur mesure adaptée à votre contexte et aux risques correspondants. Tout ou partie de la mission peut se faire à distance.

Comme pour toute mission :

  • nous respectons scrupuleusement les règles de déontologie de l’audit. Cela signifie que nous ne faisons pas de promotion ou de vente de missions de conseil pour les clients pour lesquels nous réalisons une mission de certification,
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