Lors d’un précédent article, nous présentions les différences et les points communs du référentiel MASE et de la norme ISO 45001. Ces deux référentiels partagent une même finalité : la prévention et l’amélioration continue pour la préservation de la santé et de la sécurité mais les approches sont différentes.Nous proposons ici de l’illustrer au travers d’un exemple relatif à l’acquisition de biens ou de services.

Les achats, la sous-traitance, le contexte et les enjeux

Un système de management conforme aux exigences ISO 45001 prend appui sur une analyse du contexte, des enjeux en vue de déployer le système de management et pour améliorer les performances Santé et Sécurité. Chaque entreprise est unique au regard de son identité propre mais aussi de l’environnement dans lequel elle intervient.

Le référentiel MASE s’appuie quant à lui sur une analyse d’un contexte et d’enjeux préalablement pré-établis.

  • Les sous-traitants ou les entreprises extérieures intervenant sur les sites des entreprises utilisatrices (les « donneurs d’ordres ») sont directement exposés aux risques. Responsables de leurs actes ou de leurs omissions et des conséquences en matière de santé, de sécurité ou d’environnement, les entreprises extérieures sont également sous la responsabilité des entreprises utilisatrices lorsqu’elles interviennent sur le site de ces dernières.
  • Les interventions des entreprises extérieures sous-traitantes sont souvent identifiées comme vulnérables. Leurs intervenants sont davantage exposés aux accidents. Ils n’ont pas toujours connaissance de l’environnement de travail du site sur lequel ils interviennent. Ils n’ont pas forcement une expérience de l’organisation, des règles de l’entreprise utilisatrice qui les accueille.
  • Ils interviennent parfois dans un cadre de forte co-activité avec une pression du client plus ou moins maîtrisée comme cela peut être le cas lors des périodes d’arrêts des unités pour des opérations de maintenance. Sur un même lieu plusieurs entreprises, de taille, de culture, d’organisation et de moyens différents co-habitent occasionnant par la même d’autres risques.
  • Bien souvent les activités sous-traitées (travaux, maintenance, …) sont par nature porteuses de risques (co-activité, travail en hauteur, manutentions, élingage, risque électrique, mécanique, …)
  • etc.

L’ISO 45001 précise un champ d’exigences plus large que le MASE.

  • L’ISO 45001 intègre l’ensemble des achats de produits ou de services utiles à la maîtrise des processus qui impactent directement ou indirectement la prévention et la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.
  • Le MASE cible plus particulièrement les achats de sous-traitance pour lesquels ils convient d’apporter une vigilance et une maitrise particulières pour les raisons évoquées ci-dessus.
  • Même si le MASE ne fait pas référence au processus d’achats de services ou de matériels, l’entreprise doit maitriser quoi qu’il en soit le recours au personnel temporaire, son matériel et ses équipements. Le MASE attend des résultats pour maitriser les risques.
    • Pour ce qui concerne le matériel
      « Le matériel utilisé est conforme et suivi. Par « conforme et suivi » on entend la réalisation des contrôles réglementaires obligatoires (bâtiments, véhicules, engins, équipements de travail, EPC, EPI, …) et la levée des écarts constatés lors de ces contrôles ».
    • Pour ce qui concerne les prestations d’intérim, le MASE porte une attention particulière sur la demande de personnel et la qualification de l’offre
      « Toute embauche de personnel ou demande de personnel temporaire fait l’objet d’une formalisation de la mission en précisant les tâches à accomplir pour tenir le poste de travail et les risques auxquels il sera exposé ».

L’ISO 45001 parle de processus alors que le MASE fixe une ligne de conduite.

  • Extrait de l’ISO 45001 8.1.4.1 Généralités : « L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour un (des) processus permettant de maîtriser l’acquisition des produits et services afin de garantir leur conformité au système de management de la S&ST ».
    L’approche processus est une évolution significative de la norme ISO 45001 par rapport aux versions antérieures de l’OHSAS 18001, référentiel qui a précédé la publication de la norme ISO 45001. Il s’agit de la même évolution que celle connue lors des révisions 2015 de la norme 14001.
  • Aussi même si le MASE de spécifie pas  d’approche processus, «lorsque les travaux sont sous-traités, l’employeur met en place un dispositif de sélection SSE de ses sous-traitants fondé sur ses propres critères et en intégrant ceux de son client ». Les objectifs sont clairs « L’employeur met en œuvre le dispositif qu’il a défini pour la sélection, la maîtrise et l’évaluation de ses sous-traitants ».
    Les pratiques de sélection, de maitrise et d’évaluation de la sous-traitance doivent prendre appui sur une organisation pérenne et pas seulement sur des pratiques individuelles ou ponctuelles.

Le MASE va plus loin dans le détail des exigences et propose des moyens pour répondre aux exigences relatives à la maitrise de la sous-traitance.
« Les sous-traitants retenus par l’employeur peuvent : être certifiés système commun MASE UIC ou équivalent, être en cours de démarche de certification système commun MASE UIC, posséder leur propre démarche de management SSE.
Dans le cas où certains critères ne sont pas satisfaits, il prévoit des mesures compensatoires qui peuvent être notamment :
• Un engagement de la direction du sous-traitant,
• Une analyse des indicateurs,
• Une analyse complémentaire des modes opératoires,
• Une animation SSE,
• Une supervision par une personne compétente,
• Un suivi d’objectifs et indicateurs,
• Des audits renforcés,
• Un « reporting » du sous-traitant, … »

Le MASE attend des résultats avec des interventions sous-traitées maitrisées (éléments de sorties) en s’appuyant sur des éléments d’entrée déterminés lors de :

  • La sélection basée sur une analyse factuelle des informations collectées en amont (existance d’un système de management, de certifications, des résultats, ..), en vue le cas échéant de pouvoir identifier d’éventuels lacunes et proposer des mesures compensatoires (accueil, audits, …)
  • La maitrise opérationnelle : « L’employeur vérifie que son sous-traitant respecte les exigences requises en matière SSE et, si besoin, l’accompagne dans la mise en place de mesures compensatoires . L’employeur prend en compte l’analyse des risques de ses sous-traitants… »
  • L’évaluation des prestations sous-traitées.

Peu importe les moyens, l’ISO 45001 comme le MASE vise à ce que les interventions réalisées par des entreprises extérieures soient correctement analysées, réalisées et maitrisées. Le contenu est très proche :

  • Pour l’ISO 45001 : « 8.1.4.2 Intervenants extérieurs : L’organisme doit coordonner son (ses) processus d’acquisition de biens et services avec ses intervenants extérieurs, pour identifier les dangers et pour évaluer et maîtriser les risques pour la S&ST« (…)  L’organisme doit s’assurer que les exigences de son système de management de la S&ST sont remplies par les intervenants extérieurs et leurs travailleurs. Le ou les processus d’acquisition de biens et services de l’organisme doivent définir et appliquer les critères de santé et de sécurité au travail pour la sélection des intervenants extérieurs ».
  • Pour le MASE, « L’employeur vérifie que son sous-traitant respecte les exigences requises en matière SSE et, si besoin, l’accompagne dans la mise en place de mesures compensatoires. L’employeur prend en compte l’analyse des risques de ses sous-traitants« .

En conclusion,

  • le MASE et l’ISO 45001 couvrent une même finalité : la prévention et l’amélioration des performances Santé Sécurité. L’accident ou la maladie ne sont à priori pas acceptables. Les risques  doivent être identifiés. L’organisation doit être adaptée en conséquence pour maitriser les risques et éviter l’accident par une prévention coordonnée.
  • L’approche est différente : L’ISO 45001 revendique une approche système et processus basée sur une analyse d’un contexte et d’enjeux définis par chaque entreprise. Le MASE revendique une approche pragmatique à partir d’un contexte particulier : la maitrise des interventions d’entreprises extérieures sur les sites d’entreprises utilisatrices.

Pour ce qui concerne les exigences relatives aux achats :

  • une entreprise qui respecterait les exigences MASE dans une logique d’amélioration et une approche processus devrait sensiblement couvrir les exigences de la norme ISO 45001.
  • Une entreprise qui respecterait les exigences ISO 45001 avec une application et un suivi opérationnel sur le terrain devrait sensiblement couvrir les exigences du MASE.